Article 1er AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 52 du 26 novembre 2014 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP)
Article 1er AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 52 du 26 novembre 2014 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP)
Le présent accord s'applique sans réserve à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application défini par l'article 1.1 de la convention collective nationale des activités du déchet.