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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 51 du 26 novembre 2014 à l'avenant n° 33 du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie, accident du travail)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 51 du 26 novembre 2014 à l'avenant n° 33 du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie, accident du travail)


Les dispositions de l'article 3 de l'accord qui améliore les dispositions conventionnelles relatives à l'indemnisation des absences pour maladie, accident du travail et maladie professionnelle, du 16 juin 2010, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :


« Article 3


Entrée en vigueur


Les dispositions du présent accord prendront effet le 1er août 2010. »