En tout état de cause, l'annexe II-A et l'annexe II-B s'appliquent, dans les exceptions précédentes, à toutes les institutions relevant de l'AGIRC et de l'ARRCO.
Les institutions placées conformément à l'article 3 de la présente annexe en dehors du champ d'application de la convention collective nationale devront aménager chacun de leurs régimes de retraites et de prévoyance pour qu'ils soient équivalents aux dispositions de l'annexe III. En particulier, elles devront satisfaire aux obligations du dernier alinéa du paragraphe 2 de l'article premier de cette annexe III qui répond à une solidarité interprofessionnelle. Cet alinéa ne concerne pas le régime de l'U. CREPPSA.