Articles

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 juillet 2014 relatif à la durée du travail)

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 juillet 2014 relatif à la durée du travail)

Avenant type prévoyant une augmentation temporaire de la durée de travail

Entre l'organisme , représenté par
et
M. demeurant à ,