Le présent accord s'applique sous réserve de l'agrément prévu par le code de la sécurité sociale et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.
Il est conclu pour une durée déterminée de 2 ans à compter de sa date d'agrément.
Il est d'application impérative pour l'ensemble des organismes du régime général de la sécurité sociale.
Un exemplaire du présent accord est remis à chaque salarié relevant de son champ d'application.