Article 7 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 juillet 2014 relatif à la durée du travail)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 juillet 2014 relatif à la durée du travail)
Au niveau national, une évaluation de l'application de l'accord est réalisée entre les partenaires sociaux. Dans ce cadre, un premier bilan interviendra après 1 an d'application de l'accord.