Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 73 du 18 novembre 2014 relatif aux dispenses d'affiliation au régime professionnel complémentaire de santé (RPCS))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 73 du 18 novembre 2014 relatif aux dispenses d'affiliation au régime professionnel complémentaire de santé (RPCS))
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2015.