Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2016 (Accord du 11 décembre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité)

Annexe II
Simulation du fonds solidaire de branche

(Cliché non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO convention collective.)