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Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 décembre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité)

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Toute organisation syndicale représentative, non signataire du présent accord, pourra y adhérer par simple déclaration. Elle devra en aviser, par lettre recommandée, toutes les parties signataires. Cette adhésion fera l'objet d'un dépôt dans les conditions fixées par le code du travail.