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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 septembre 2014 relatif aux actions prioritaires au titre du compte personnel de formation (CPF))

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 septembre 2014 relatif aux actions prioritaires au titre du compte personnel de formation (CPF))

Les parties au présent accord ont souhaité, dans l'attente de la révision de l'accord du 1er décembre 2011 relatif à la formation professionnelle et pour tenir compte des dispositions de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, prévoir les modalités de définition des formations éligibles au compte personnel de formation créé par ce texte.