Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/06/2014 (Accord du 16 septembre 2014 relatif aux actions prioritaires au titre du compte personnel de formation (CPF))

Les organisations signataires de l'accord, ou ayant adhéré à l'accord, peuvent demander à tout moment sa révision.
L'accord peut être dénoncé à tout moment par les organisations signataires avec un préavis de 3 mois dans les conditions prévues par l'article L. 2261-9 du code du travail.