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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 septembre 2014 relatif aux actions prioritaires au titre du compte personnel de formation (CPF))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 septembre 2014 relatif aux actions prioritaires au titre du compte personnel de formation (CPF))


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Sous réserve du droit d'opposition prévu par l'article L. 2232-6 du code du travail, il prendra effet à compter du premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension à intervenir dans les meilleurs délais.