Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/06/2014 (Accord du 16 septembre 2014 relatif aux actions prioritaires au titre du compte personnel de formation (CPF))

Les formations éligibles au CPF sont celles mentionnées à l'article L. 6323-6 du code du travail.
S'agissant des formations définies au titre II de cet article, celles-ci seront définies chaque année si nécessaire au plus tard à la fin du dernier trimestre par la CPNEFP.
La CPNEFP informera les entreprises de la branche des priorités ainsi définies.