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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 28 mai 2014 relatif aux conventions de forfaits (Guyane))

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 28 mai 2014 relatif aux conventions de forfaits (Guyane))


Le présent avenant n° 3 est applicable :
– géographiquement aux ports et appontements de la région Guyane ;
– professionnellement aux entreprises de manutention portuaire relevant des codes NAF 52.22Z et NAF 52.24A, ainsi qu'aux entreprises dont l'activité principale relève de ces codes NAF, qui y exercent leurs activités ;
– catégoriellement, à toutes les catégories de personnel de ces entreprises travaillant dans les métiers de la manutention portuaire (cadres, agents de maîtrise).
Les signataires aux présentes demandent l'extension à la région Guyane.