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Article 6.4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 28 mai 2014 modifiant les dispositions de la convention (Guyane))

Article 6.4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 28 mai 2014 modifiant les dispositions de la convention (Guyane))


Tout salarié bénéficie des avantages d'un régime de prévoyance – à déterminer – et dont les prestations sont à choisir par accord d'entreprise.
Ce régime de prévoyance couvre a minima l'incapacité partielle ou totale et le décès (rente éducation).
Un tel régime est entièrement à la charge de l'employeur.