Tout salarié, sur adhésion volontaire (2), bénéficie des avantages d'une mutuelle installée en Guyane – à déterminer – et dont les prestations sont à choisir par accord d'entreprise.
La cotisation est répartie entre l'employeur et le salarié dans la proportion de 50/50.
(1) L'article 6.3 est étendu sous réserve que le terme mutuelle soit entendu comme un organisme assureur relevant du code de la mutualité, du code de la sécurité sociale ou du code des assurances et sous réserve qu'il ne puisse pas être exigé que le siège social de l'organisme assureur se situe en Guyane.
(Arrêté du 21 mars 2017-art. 1)
(2) Les termes « sur adhésion volontaire » figurant à l'article 6.3 sont exclus de l'extension comme étant contraires à l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale.
(Arrêté du 21 mars 2017 - art. 1)