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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 119 du 25 novembre 2014 relatif au régime de prévoyance)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 119 du 25 novembre 2014 relatif au régime de prévoyance)


Le présent avenant sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et au greffe du conseil des prud'hommes, conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.
Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, son extension.
La fédération nationale des détaillants en produits laitiers est chargée des formalités nécessaires.