Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 28 novembre 2014 relatif à la prorogation de l'accord du 20 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 28 novembre 2014 relatif à la prorogation de l'accord du 20 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)
Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant aux ministres chargés de l'énergie et du travail dans les conditions prévues à l'article R. 713-1 du code du travail.