Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 28 novembre 2014 relatif à la prorogation de l'accord du 20 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 28 novembre 2014 relatif à la prorogation de l'accord du 20 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)
Les dispositions du présent avenant peuvent faire l'objet d'une reconduction avant l'échéance de 12 mois. A défaut, il cessera immédiatement de produire tout effet.