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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 28 novembre 2014 relatif à la prorogation de l'accord du 20 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 28 novembre 2014 relatif à la prorogation de l'accord du 20 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)


Le présent avenant est applicable à l'ensemble des entreprises ou organismes dont le personnel relève du statut du personnel des industries électriques et gazières. Il s'applique en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.