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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 28 novembre 2014 relatif à la prorogation de l'accord du 20 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 28 novembre 2014 relatif à la prorogation de l'accord du 20 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)


L'accord de branche relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières du 20 décembre 2011 est prorogé pour une durée déterminée de 12 mois à compter du lendemain de la date de dépôt de l'avenant.
Toutefois, les signataires conviennent que cet avenant cessera automatiquement et de manière anticipée de produire tout effet dès l'entrée en vigueur d'un nouvel accord de branche portant sur le même objet.