Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Poitou-Charentes Accord du 1er décembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Poitou-Charentes Accord du 1er décembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015)
Le présent accord sera transmis par le président de la commission paritaire régionale pour notification par le secrétariat du paritarisme, ouvrant le délai d'opposition de 15 jours, et pour dépôt et demande d'extension après expiration de ce délai.