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Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 octobre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité)

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La CPNE procédera chaque année au suivi des objectifs définis ci-dessus. A cet effet, l'observatoire des métiers fournira les éléments nécessaires à cet examen dans le cadre des données sur l'emploi.
Fin 2017, les partenaires sociaux se réuniront pour un bilan de ces objectifs sur la période retenue.