Les parties signataires souhaitent maintenir la désignation d'OPCALIA comme OPCA de la branche de l'union des établissements d'enseignement supérieur catholique.
Par conséquent, les entreprises relevant de l'accord de branche du 22 juin 2010 relatif à la formation professionnelle des universités et instituts catholiques de France et révisé le 14 juin 2013 continueront à verser à OPCALIA les contributions obligatoires (professionnalisation et versement FPSPP).