Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 02/12/2014 (Accord du 24 octobre 2014 relatif à la désignation d'un OPCA)

Le présent accord concerne les universités ou instituts catholiques, établissements privés d'enseignement supérieur et s'applique aux personnels salariés de ces établissements.