Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 octobre 2014 relatif à la désignation d'un OPCA)
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 octobre 2014 relatif à la désignation d'un OPCA)
Le présent accord se substitue à l'accord relatif à la désignation d'un OPCA signé en dates du 18 novembre 2011 et du 14 juin 2013 pour la branche de l'union des établissements d'enseignement supérieur catholique.