Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 22 octobre 2014 relatif à la contribution au FPSPP pour l'année 2015)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 22 octobre 2014 relatif à la contribution au FPSPP pour l'année 2015)
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social l'extension du présent accord.