Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 22 octobre 2014 relatif à la contribution au FPSPP pour l'année 2015)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 22 octobre 2014 relatif à la contribution au FPSPP pour l'année 2015)
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.