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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 22 octobre 2014 relatif à la contribution au FPSPP pour l'année 2015)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 22 octobre 2014 relatif à la contribution au FPSPP pour l'année 2015)


La date d'entrée en vigueur du présent accord est fixée au 1er janvier 2015 pour une durée déterminée de 1 an.