La négociation de l'accord d'entreprise et/ou l'élaboration du plan d'action doit être précédée d'un diagnostic intergénérationnel qui vise :
– la pyramide des âges ;
– les caractéristiques des jeunes et des salariés âgés et l'évolution de leur place respective dans l'entreprise dans les trois années à venir ;
– les prévisions de départs à la retraite par métiers et par site ;
– les perspectives de recrutement ;
– les compétences dont la préservation est considérée comme essentielle, dites « compétences clés » ;
– les conditions de travail des salariés âgés et les situations de pénibilité.
Le diagnostic s'appuie sur celui effectué pour la détermination des objectifs et mesures relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et sur le bilan des mesures prises dans le cadre des accords ou plans d'action portant sur la GPEC, lorsqu'ils existent. Il identifie notamment les métiers dans lesquels la proportion d'hommes et de femmes est déséquilibrée.
La branche met à disposition des mutuelles un outil d'aide au diagnostic.
(1) Article exclu de l'extension.
(Arrêté du 27 décembre 2018 - art. 1)