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Article 5.1. AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 octobre 2014 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences)

Article 5.1. AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 octobre 2014 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences)

A compter de l'année 2014, et à partir des données recueillies au travers du bilan social annuel, la branche établira un diagnostic spécifique permettant de mieux appréhender les caractéristiques des populations jeunes et seniors salariées des mutuelles. Le diagnostic sera actualisé chaque année. Il est examiné au sein de la CPNEFP.

Le contenu de ce diagnostic est élaboré par les partenaires sociaux au sein de l'OEMM.