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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternance)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternance)


Dans toutes les hypothèses, le présent accord pourra à tout moment faire l'objet d'une révision dans le cadre d'un avenant conclu dans les mêmes conditions de forme.
Afin de permettre à la commission de l'agenda social instituée au niveau de la branche d'inscrire la négociation dans la liste des sujets à traiter au niveau national, la demande de révision sera adressée par un syndicat représentatif dans la branche ou l'UIMM, dans les conditions prévues par l'article 5 du titre II de l'accord national du 26 avril 2010 sur les voies et moyens du dialogue social dans la métallurgie.