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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternance)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternance)


Le présent accord prendra effet au lendemain de la date de son dépôt. Il est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2020. A l'échéance de son terme, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.