Articles

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternance)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternance)


Le présent accord national concerne les entreprises définies par l'accord national du 16 janvier 1979 modifié relatif au champ d'application des accords nationaux de la métallurgie. Il s'applique sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer.