Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternance)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternance)
Au septième alinéa de l'article 10.1 de l'accord national du 12 juillet 2013 relatif au contrat de génération dans la métallurgie, le nombre « 40 000 » est remplacé par le nombre « 42 000 ».