Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage)
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord.