Articles

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage)


Les parties signataires conduiront au cours de l'année 2017 une évaluation des actions engagées et des résultats obtenus dans le cadre du développement de l'apprentissage.
Au regard de ces éléments et des règles de financement de l'apprentissage, elles fixeront par voie d'accord les modalités d'une prolongation éventuelle de l'affectation d'une partie des ressources de la professionnalisation au financement de l'apprentissage.