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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage)


Les partenaires sociaux décident de poursuivre les négociations, en vue de la conclusion d'un nouvel accord, sur l'adaptation du système de formation professionnelle du bâtiment et des travaux publics et l'évolution des missions de l'OPCA de la construction.
Dans le cadre du renforcement de la politique de branche, ils décident d'engager des négociations en vue d'aboutir à un accord visant à mieux coordonner et mettre en œuvre la politique définie par les partenaires sociaux des branches du bâtiment et des travaux publics. Ce faisant, ils affirment leur volonté :
– de mettre à disposition de l'observatoire des métiers du bâtiment et des travaux publics des moyens lui permettant de développer les travaux au niveau tant national que régional, afin que les CPNE conjointes du bâtiment et des travaux publics et les CPREF ainsi que les organismes de la profession en charge de la formation professionnelle disposent d'informations détaillées sur l'évolution des métiers et des emplois, notamment ceux liés à la transition écologique et énergétique, pour faciliter la mise en œuvre et le suivi de la politique professionnelle ;
– de coordonner la gestion des financements engagés par le CCCA-BTP et l'OPCA de la construction dans le champ de la formation professionnelle initiale ainsi que dans le champ de la formation professionnelle des salariés et des demandeurs d'emploi ;
– de mutualiser les ressources disponibles sur la création et l'actualisation des certifications (diplômes, titres, certificats de qualification professionnelle) afin d'en améliorer la mise en œuvre, le suivi, le renouvellement et la lisibilité ;
– d'optimiser l'utilisation des ressources des organismes professionnels paritaires en charge de la formation professionnelle en partageant les moyens matériels et humains sous une même identité professionnelle.