Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Centre Accord du 6 octobre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2014)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Centre Accord du 6 octobre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2014)
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et au greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans.