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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 octobre 2014 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG)

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Annexe IV (1)
Election des membres du conseil d'administration de la CAMIEG
Scrutin du 22 au 25 juin 2015 Procès-verbal des opérations de vote



Electeurs
inscrits		 Votants Bulletins
blancs et nuls		 Suffrages
exprimés		 Nombre
de sièges		 Quotient
électoral
Ensemble des électeurs


Répartition des suffrages exprimés



 CFDT CFE-CGC CFTC CGT FNEM FO
Ensemble des électeurs

(1) A utiliser obligatoirement pour l'envoi au SGE des IEG