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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 09/11/2014 (Accord du 22 octobre 2014 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG)

Annexe II
Calendrier électoral
(Ce calendrier pourra être aménagé en fonction des contraintes techniques du prestataire retenu)

	Date
Date limite d'affichage, par les soins des unités ou entreprises, de l'accord de branche sur un panneau dédié	Vendredi 3 avril 2015 J – 80
Date limite de désignation des membres du bureau électoral par les fédérations syndicales	Vendredi 10 avril 2015 J – 73
Date limite d'établissement de la liste électorale provisoire par la CAMIEG et mise en ligne sur un site internet dédié	Mercredi 15 avril 2015 J – 68
Date limite de fixation et d'affichage par les soins des établissements ou les entreprises sur les panneaux dédiés :
– de la date de l'élection
– des lieux de vote électronique
– des jours et heures d'ouverture et de fermeture du scrutin
– des jours et heures d'ouverture et de fermeture du scrutin
– de l'adresse de messagerie électronique du bureau électoral
Date limite d'envoi des listes de candidatures à la CAMIEG par les fédérations syndicales représentatives et validation par la CAMIEG
Date limite d'envoi par les fédérations syndicales de la liste des délégués de liste à la CAMIEG
Date limite avant midi pour effectuer des corrections sur les listes de candidats par les fédérations syndicales représentatives et validation par la CAMIEG	Vendredi 17 avril 2015 J – 66
Date limite d'envoi par la CAMIEG au prestataire :
– des listes des candidats
– des délégués de liste
– des membres du bureau électoral
Date d'envoi de la liste électorale provisoire au prestataire	Jeudi 23 avril 2015 J – 60
Bon à tirer des bulletins de vote et des professions de foi pour les votes par correspondance	Lundi 27 avril 2015 J – 56
Date limite d'envoi postal par le prestataire aux électeurs domiciliés hors de France métropolitaine	Jeudi 21 mai 2015 J – 32
– du matériel de vote par correspondance et des codes d'accès pour le vote électronique pour les inactifs
– des codes d'accès pour le vote électronique pour les actifs
Date limite d'examen par la CAMIEG des listes électorales (ajout ou retrait d'électeurs)	Vendredi 29 mai 2015 J – 24
Date limite d'envoi au prestataire des corrections des listes électorales par la CAMIEG
VPC : lecture des codes-barres permettant l'établissement de la liste d'émargement	J – 14 / J – 7
Mise à disposition de chaque délégué de liste désigné
Troisième et dernière lecture	J – 3 : 19 juin à 14 heures
Date limite du 2e envoi par le prestataire des codes d'accès pour le vote électronique aux électeurs domiciliés en France métropolitaine	Mardi 16 juin 2015
Début du scrutin à 8 heures	Lundi 22 juin J
Clôture du scrutin à 12 heures : dépouillement des votes exprimés, y compris ceux reçus par correspondance et proclamation des résultats	Jeudi 25 juin 2015
Date limite de contestation des opérations électorales devant le tribunal d'instance de Montreuil	Vendredi 10 juillet 2015 J + 15
Destruction du matériel de vote par correspondance	Lundi 13 juillet 2015 J + 18

Calendrier des envois

	France		DOM
Pensionnés	02/06/2015	Envoi VPC + envoi n° 1 du VE : instructions + codes	21/05/2015	Envoi VPC + envoi 1 VE : instructions + codes
	16/06/2015	Envoi VE n° 2 : instructions + codes	10/06/2015	Envoi VE n° 2 : instructions + codes
Actifs	02/06/2015	Envoi VE n° 1 : instructions + codes + PF	21/05/2015	Envoi VE n° 1 : instructions + codes + PF
	16/06/2015	Envoi VE n° 2 : instructions + codes	10/06/2015	Envoi VE n° 2 : instructions + codes