Article 13 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 octobre 2014 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 octobre 2014 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG)
Le processus de remplacement en cas de vacance de siège est précisé au B du paragraphe 4 du II de l'article 23 du statut national du personnel des industries électriques et gazières.