Article 12 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 octobre 2014 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 octobre 2014 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG)
Les incompatibilités et les cas dans lesquels le bénéfice du mandat d'administrateur de la CAMIEG est perdu sont listés au C du paragraphe 4 du II de l'article 23 du statut national du personnel des industries électriques et gazières.