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Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 octobre 2014 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 octobre 2014 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG)


8.1. Opérations particulières au vote électronique


Les délégués de liste et les membres du bureau électoral peuvent consulter sur un site sécurisé, grâce à une clé d'accès personnelle fournie par le prestataire, la liste d'émargement ainsi que l'état du taux de participation. La liste sera mise à jour une fois par jour à 10 heures. En revanche, aucun résultat partiel n'est accessible pendant le déroulement des opérations électorales.


8.2. Opérations particulières au vote par correspondance


Le prestataire se charge de l'impression du matériel de vote par correspondance.
A jour J moins 14, jour J moins 7 et le 19 juin, le bureau électoral se réunit chez le prestataire en présence d'un représentant de la CAMIEG et d'un huissier. Il procède à la lecture des codes-barres figurant sur les enveloppes T opaques et mentionnant le nom de chaque électeur ayant voté par correspondance. La liste de ces réceptions ainsi constituée permet l'établissement d'une liste d'émargement qui est mise à la disposition de chaque délégué de liste désigné. Un huissier dûment missionné met les enveloppes cachetées traitées sous scellés. Ces enveloppes sont conservées chez le prestataire jusqu'à l'échéance du scrutin.