7.1. Vote par correspondance
Un vote par correspondance est organisé pour les seuls pensionnés.
Le retour des plis de vote par correspondance est adressé chez le prestataire.
Les plis de vote par correspondance doivent être renvoyés au plus tard le 12 juin, le cachet de la poste faisant foi.
La clôture du vote par correspondance interviendra le 19 juin à 14 heures par la dernière lecture des codes-barres des plis arrivés à cette date et dont le cachet est du 12 juin au plus tard.
Le vote par correspondance arrivé avant la date de clôture sera pris en compte et bloquera la possibilité d'un vote électronique ultérieur. Il ne sera pas tenu compte des plis de vote arrivant après la fermeture du vote par correspondance pour quelque raison que ce soit.
7.1.1. Modalités matérielles
Pour les électeurs pensionnés, le prestataire joint l'ensemble du matériel de vote par correspondance au courrier contenant les instructions de vote et les codes confidentiels pour le vote électronique.
Pour les électeurs pensionnés domiciliés en France métropolitaine, le prestataire adresse, le 2 juin 2015, le matériel nécessaire au vote par correspondance dont il assure l'impression.
Pour les électeurs pensionnés domiciliés hors de France métropolitaine, l'envoi du matériel tient compte des délais d'acheminement postaux et est adressé au plus tard le 21 mai 2015.
Un bon à tirer de la profession de foi et du bulletin de vote est donné à la CAMIEG par les délégués de liste désignés par chaque fédération syndicale ayant présenté une liste.
7.1.2. Matériel de vote par correspondance
Le matériel de vote comprend :
– un bulletin de vote permettant le choix entre les listes candidates ;
– une feuille A4 pour les listes de candidats. L'ordre alphabétique des logos des listes candidates détermine l'ordre de présentation ;
– deux enveloppes opaques (l'une contenant le bulletin de vote, elle-même contenue dans l'enveloppe T de retour permettant l'émargement, par un système de code-barres attribué de façon aléatoire par le prestataire de façon à garantir la sincérité du vote).
7.2. Vote électronique
Le vote électronique proposé à tous les électeurs se déroulera sur 3 jours du lundi 22 juin 2015 à 8 heures au jeudi 25 juin 2015 à 12 heures (heures de la métropole).
Le cahier des charges, tel que mentionné dans le préambule du présent accord, fixera notamment l'ensemble des modalités de sécurisation du scrutin électronique. En particulier, le prestataire fournit un rapport d'expertise indépendante du dispositif de vote électronique mis en place dans le cadre de ces élections, attestant, d'une part, de la conformité dudit dispositif aux exigences de la recommandation CNIL et, d'autre part, que les procédés qu'il met en œuvre pour réaliser ces opérations électorales sont de nature à assurer, à tout moment, le respect des principes électoraux.
Le prestataire devra :
– être propriétaire de ses serveurs sur le territoire national ;
– disposer d'un site de production de secours disposant des mêmes capacités de traitement que son site de production principal et capable de reprendre l'exploitation du site principal en cas de défaillance de ce dernier.
Il devra en outre être en mesure d'organiser une élection pour environ 270 000 électeurs sur 3 jours et demi et :
– permettre l'utilisation du site 24 h/24 sans aucune interruption ;
– permettre un nombre de connections simultanées compatibles avec la volumétrie des électeurs et aux périodes de pointe (ouverture du scrutin et fermeture).
7.2.1. Garanties de confidentialité du vote et stockage des données pendant la durée du scrutin
Afin de répondre aux exigences de confidentialité du vote, le flux du vote et celui de l'identification de l'électeur seront séparés. Le bulletin de vote émis par l'électeur sera ainsi crypté de façon ininterrompue dès son émission sur le bureau de vote de l'électeur et stocké dans une urne électronique dédiée sans lien aucun avec le fichier d'authentification des électeurs. Ce circuit garantit ainsi le secret du vote et la sincérité des opérations électorales.
Par ailleurs, le prestataire conserve sous scellés, jusqu'à l'expiration du délai de recours et, lorsqu'une action contentieuse a été engagée, jusqu'à la décision juridictionnelle devenue définitive, les fichiers supports comprenant la copie des programmes sources et des programmes exécutables, les matériels de vote, les fichiers d'émargement, de résultats et de sauvegarde.
Une fois le délai de recours contentieux passé ou une fois la décision judiciaire définitive notifiée, le prestataire procède à la destruction de l'ensemble de ces fichiers.
7.2.2. Modalités de vote
Le code d'accès et les instructions de vote électronique sont adressés à deux reprises au domicile des électeurs selon le calendrier détaillé en annexe. Les professions de foi, répondant aux attendus techniques de l'article 7.3, sont jointes au premier envoi.
Compte tenu des délais d'acheminement postaux pour les électeurs domiciliés hors de France métropolitaine, l'envoi est fait de manière anticipée et en tarif rapide.
Seul le prestataire a connaissance de ce code et de ce mot de passe. Il sera également rappelé dans les courriers d'envoi que ces informations sont strictement personnelles et confidentielles.
Pendant l'ouverture du vote électronique, les électeurs ont la possibilité de voter à tout moment à partir de n'importe quel terminal internet ou intranet (lien direct avec le site du prestataire), de leur lieu de travail, de leur domicile, de leur lieu de villégiature ou de tout autre lieu offrant un accès internet (la poste, un cybercafé, etc.) en se connectant sur le site sécurisé propre aux élections. Ils ont la possibilité de se rendre sur le site de travail des entreprises les plus proches pour voter dans le respect des règles d'accès en vigueur.
Pendant la période du scrutin, des micro-ordinateurs avec une connexion au site sécurisé du prestataire, et dont le nombre doit être adapté à la configuration notamment géographique de chaque établissement ou entreprise, sont mis à la disposition des électeurs sur les lieux de travail. Dans ce cadre, ils sont installés de telle manière que la confidentialité du vote soit garantie. Une attention particulière est accordée à l'installation des terminaux, afin d'en permettre l'accès aux électeurs handicapés.
7.2.3. Bulletins de vote
Le prestataire assure la réalisation des pages web et notamment la présentation à l'écran des bulletins de vote. Il procède à l'intégration dans le dispositif de vote électronique des listes de candidats conformes à celles arrêtées au paragraphe 5.2 ainsi que des professions de foi répondant aux attendus techniques de l'article 7.3. Les listes sont présentées sur les écrans dans l'ordre alphabétique des logos des fédérations syndicales représentatives au niveau de la branche des IEG.
Le logiciel de vote doit respecter les standards permettant aux salariés mal voyants et non voyants d'utiliser les dispositifs normalisés d'aide à la navigation sur internet (respect a minima de la norme Web Accessibility Initiative et, de plus, tendra à la prise en compte des critères AccessiWeb 2.1 de niveau bronze).
Une opération de recette est organisée le 10 juin 2015 avec le prestataire en présence des délégués de liste, des membres du bureau électoral et d'un représentant de la CAMIEG.
7.3. Spécifications techniques
Les professions de foi jointes au matériel de vote par correspondance doivent être fournies au format suivant : pdf, A4, recto verso, couleur. Elles ne sont pas limitées en poids.
Les professions de foi accessibles sur les pages web doivent être fournies au format suivant : pdf, A4, recto verso, couleur, sans lien hypertexte et ne dépassant pas 600 ko.
Les logos des fédérations qui apparaîtront sur le site de vote doivent avoir une taille maximale de 130 × 60 pixels.