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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 octobre 2014 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 octobre 2014 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG)


Le présent accord est affiché le 3 avril 2015, par les soins de la direction des établissements ou des entreprises, sur un panneau dédié à cet effet.
La période de l'élection, les modalités du vote ainsi que l'adresse de messagerie électronique du bureau électoral sont affichées par les soins des établissements ou des entreprises le 15 avril 2015 sur un panneau dédié à cet effet.
La liste provisoire des électeurs est consultable sur le site internet dédié de la CAMIEG à compter du 15 avril selon les modalités décrites à l'article 4.