5.1. Généralités
Sont éligibles les agents figurant sur les listes électorales, sous réserve qu'ils aient la qualité d'agent statutaire depuis au moins 1 an à la date de dépôt des candidatures et qu'ils répondent aux conditions définies à l'article 23 du statut national du personnel des industries électriques et gazières.
Les noms des candidats titulaires et suppléants sont présentés sous forme d'une liste comprenant au maximum 50 noms. Les candidats seront élus dans l'ordre de présentation de la liste.
Il peut être présenté une liste incomplète.
5.2. Présentation des listes de candidats
Chacune des listes comporte les nom, prénoms et la date de naissance de chaque candidat et :
– pour les actifs : l'entreprise d'appartenance (et, le cas échéant, l'établissement), la fonction exercée et l'ancienneté dans les IEG ;
– pour les pensionnés : la qualité de pensionné, à l'exclusion de toute autre information.
Chaque liste est présentée par une ou plusieurs fédérations syndicales représentatives au niveau de la branche des IEG. Elle doit toujours être revêtue de la mention de cette ou de ces organisations.
Ces listes doivent être accompagnées d'une déclaration individuelle de candidature, établie et signée par chacun des candidats et conforme au modèle joint en annexe I.
Les listes des candidats ainsi que les professions de foi et les logos des fédérations répondant aux attendus techniques de l'article 7.3 doivent parvenir, avant le 15 avril 2015, par courrier postal au secrétariat de direction de la CAMIEG, à l'attention du directeur, à l'adresse suivante : 11, rue de Rosny, 93100 Montreuil-sous-Bois.
La CAMIEG vérifie la conformité des candidatures (conditions d'éligibilité et pièces à fournir). Chaque liste peut être corrigée et/ou complétée, le cas échéant, par la fédération syndicale représentative qui a initialement présenté la liste, jusqu'au 17 avril 2015 à midi.
L'ensemble de ces éléments est ensuite transmis par la CAMIEG au prestataire le 17 avril 2015.