La CAMIEG établit la liste provisoire des électeurs au plus tard 60 jours avant l'élection, sur la base de son fichier d'affiliés complété des DAR (déclarations d'affiliation et de radiation) adressées par les employeurs dès l'embauche des nouveaux salariés.
Il sera rappelé à toutes les entreprises de la branche que les changements de situation des agents (notamment embauches, démissions, congés sans solde, expatriations…) doivent être portés à la connaissance de la CAMIEG au plus près de l'événement au moyen de la DAR afin que celle-ci puisse les prendre en compte pour l'établissement de la liste électorale.
Deux types de listes sont établis :
– l'une que la CAMIEG envoie au prestataire sous format informatique normé, 60 jours avant l'élection. Cette liste mentionne notamment les noms et prénoms de tous les électeurs, leur adresse ainsi que leur qualité d'actif ou de pensionné (aux fins d'exploitation des résultats) ;
– l'autre que la CAMIEG fait figurer sur un site internet dédié. Cette liste mentionne uniquement les noms, prénoms et code postal du domicile de chaque électeur. Elle est consultable dans son intégralité par tous. Chaque électeur pourra également vérifier sa propre inscription en se connectant grâce à son numéro de sécurité sociale.
La liste est modifiable jusqu'au 29 mai 2015, notamment par la prise en compte des DAR reçues par la CAMIEG jusqu'à cette date :
– par adjonction des affiliations et radiations du régime spécial de sécurité sociale avec une date d'effet au plus tard le 1er juin ;
– par suppression des agents statutaires qui auraient perdu leur qualité d'électeur (perte des droits civils et civiques, démission, décès, perte du bénéfice du régime spécial, etc.).
Les demandes de modifications et les réclamations relatives aux listes des électeurs sont portées jusqu'au 29 mai 2015 à la connaissance de la CAMIEG, qui en informe le bureau électoral par toute personne ayant intérêt à agir.
Le 29 mai 2015, la CAMIEG adresse au prestataire les corrections effectuées sur les listes.
En tout état de cause, la direction de la CAMIEG reste seule responsable de la constitution de la liste des électeurs.