2.1. Constitution des listes électorales
Conformément à l'article 4 du présent accord, la CAMIEG prépare la liste électorale, celle-ci est consultable par tout électeur sur un site internet dédié.
La CAMIEG peut modifier ou compléter cette liste électorale jusqu'à la date limite précisée en annexe II.
En parallèle, elle envoie au prestataire cette liste selon le format et les informations arrêtés dans le cahier des charges.
2.2. Dépouillement et proclamation des résultats
Sous la responsabilité du conseil d'administration de la CAMIEG, un bureau électoral est mis en place. Ce bureau est constitué d'un représentant désigné par chaque fédération syndicale représentative au niveau de la branche des IEG et d'un président désigné par le conseil d'administration de la CAMIEG.
Ces désignations sont portées par chaque fédération syndicale représentative, par mail, au secrétariat de direction à l'attention du directeur de la CAMIEG (11, rue de Rosny, 93100 Montreuil-sous-Bois), qui en informe le président du bureau électoral au plus tard le 10 avril.
La CAMIEG envoie la liste des membres du bureau électoral au prestataire le 17 avril 2015.
Le bureau électoral surveille les opérations de dépouillement du scrutin, valide les résultats et statue sur les réclamations relatives aux listes des électeurs. Son président proclame les résultats.
Pour l'ensemble de ces opérations, le bureau électoral crée une adresse électronique qui sera portée à la connaissance des électeurs sur le site internet de la CAMIEG et rappelée lors de l'affichage de l'accord.
Chaque fédération syndicale représentative au niveau de la branche des IEG fait connaître par mail (electionca@camieg.org), au secrétariat de direction à l'attention du directeur de la CAMIEG et au bureau électoral, avant le 15 avril 2015, le nom de deux délégués de liste qui doivent être électeurs. Ils ne doivent pas nécessairement être candidats de la liste.
Les délégués de liste sont chargés de suivre le bon déroulement des opérations.
La liste des délégués de liste est adressée par la CAMIEG au prestataire le 17 avril 2015.
Les délégués de liste ainsi que les membres du bureau électoral participant au processus électoral bénéficient d'un crédit d'heures de 50 heures.