L'article 2 de l'accord du 15 janvier 2009 instituant un nouveau régime de retraite à cotisations définies applicable aux salariés bénéficiaires est modifié comme suit :
Les termes : « salariés non cadres » du premier alinéa de cet article sont remplacés par les termes : « ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise à l'exception de ceux assimilés aux cadres par les dispositions de l'article 4 bis de la convention AGIRC ».
Les dispositions du contrat assurant la couverture collective du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies sont modifiées en conséquence.